J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100242A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 25 juin 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative « Cap 50 porcs », 680, rue Durant, 50000 Saint-Lô, sous le numéro PH 79 183, pour sa production porcine, est abrogé.